Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Après la vente, et à moins que l’acheteur en décide autrement, l’agent doit abreuver les veaux d’embouche si la prise de possession par l’acheteur a lieu le lendemain de la vente. L’acheteur peut, à ses frais, demander à l’agent de nourrir les veaux d’embouche avec du foin.
Décision 5613, a. 54.
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